Conditions générales de vente

Présentation du site et de l’exploitant
Le site Mobilisport.fr (ci-après le « Site ») est exploité par ES SPORT.

Adresse : 49 Rue Division Leclerc 50300 Avranches, France
SIREN : 794370189
SIRET : 79437018900027
Numéro de TVA : FR29794370189

E-mail : contact@mobilisport.com

L’accès au Site, sa consultation et tout achat impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La version en vigueur est celle publiée sur cette page au jour de la visite/commande.

2. Objet
   Les présentes CGV/CGU encadrent (i) l’accès et l’utilisation du Site et (ii) la vente en ligne de produits proposés par Mobilisport à tout consommateur au sens du droit de l’Union européenne et du droit français.
3. Conditions d’accès et d’usage
   Vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou disposer d’une autorisation parentale).
   Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, ni y introduire d’éléments malveillants (virus, code destructeur, etc.).
   Nous pouvons suspendre ou refuser l’accès au Site/Service pour motif légitime.
4. Informations produits & disponibilité
   Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur le Site. Les visuels n’ont pas valeur contractuelle. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Mobilisport se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission.
5. Prix
   Les prix sont indiqués en euros TTC lorsqu’applicables, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Les prix peuvent évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
   Le processus comprend : panier, identification, adresses, livraison, paiement, récapitulatif et confirmation. Mobilisport peut refuser/annuler une commande pour motif légitime (fraude présumée, litige de paiement antérieur, informations incohérentes). La commande est définitive après confirmation de paiement et e-mail de confirmation.
7. Paiement
   Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande. Les transactions sont traitées via des solutions sécurisées (3-D Secure lorsque disponible). Le débit intervient au moment indiqué dans le tunnel de paiement.
8. Livraison
   Modalités, zones desservies, transporteurs, délais indicatifs et coûts : voir Livraison et les informations affichées lors du passage de commande. Les délais sont indicatifs ; un retard raisonnable n’ouvre pas droit à indemnisation. Les risques sont transférés à la remise du colis au client.
9. Droit de rétractation & retours
   Conformément au droit de l’UE, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les modalités pratiques (adresse de retour, état des produits, exclusions, remboursement) sont détaillées ici : Retours & remboursements. Les retours non conformes (produit utilisé au-delà d’un simple essai, endommagé, incomplet, etc.) peuvent affecter le remboursement.
10. Conformité, garanties & SAV
    Vous bénéficiez des garanties légales (conformité, vices cachés). En cas de non-conformité/défaut, contactez-nous : contact@mobilisport.comen précisant votre n° de commande et des éléments (photos/description). Certaines pièces peuvent bénéficier d’une garantie commerciale fabricant selon ses conditions.
11. Compte client & informations
    Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (facturation, livraison, moyens de paiement) et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
12. Outils et contenus tiers
    Le Site peut intégrer des services/outils tiers, fournis « en l’état », sans garantie. Les liens sortants sont proposés pour convenance ; Mobilisport n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus.
13. Avis, commentaires & contributions
    Tout avis ou contribution transmis peut être utilisé pour améliorer nos services (modération possible pour respect de la loi et de la netiquette). L’envoi de contenus illicites, diffamatoires, haineux, commerciaux non sollicités est interdit.
14. Données personnelles
    Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous y trouverez vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, etc.).
15. Responsabilité
    Mobilisport ne garantit pas un accès ininterrompu au Site. L’utilisation du Site relève de votre responsabilité. Mobilisport ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable (défaut de conformité, sécurité des produits, fraude).
16. Force majeure
    La responsabilité de Mobilisport ne peut être engagée en cas de force majeure au sens du droit français/UE (événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles).
17. Propriété intellectuelle
    Les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, graphismes, etc.) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
18. Médiation & règlement des litiges
    En cas de différend, contactez d’abord notre support : contact@mobilisport.com

À défaut d’accord amiable, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation de la consommation (à préciser par Mobilisport) ou à la plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le droit français régit les présentes, sans préjudice des dispositions impératives de votre pays de résidence si vous êtes consommateur dans l’UE. Les juridictions françaises compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Modifications des CGV/CGU
Mobilisport peut modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite/commande. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.